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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5 bis nouveau
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J’ai bien entendu les observations de M. le ministre, mais elles ne me convainquent que très partiellement.
Monsieur le ministre, la défiscalisation outre-mer constitue un véritable problème. On assiste à des montages d’opérations que je qualifie personnellement de scandaleux et qui coûtent extrêmement cher au budget de l’État. Je me permets à ce titre de vous recommander de comprimer considérablement ces défiscalisations – il y aura peut-être moins de 4x4 outre-mer… – et d’inscrire des crédits budgétaires destinés à financer des actions qui contribuent véritablement au développement de ces territoires.
Le temps n’est plus à l’évaluation : dans la plupart des cas, cette politique de défiscalisation n’atteint pas ses cibles et son coût fiscal est tout à fait exorbitant.
À ce titre, l’amendement de nos collègues du groupe CRC-SPG nous semble bon, comme l’a souligné M. le rapporteur général.
