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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 79
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 79 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 78, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Après le mot :
fixé
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au taux de 1, 8 %
La parole est à M. Thierry Foucaud.
