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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
majoré dans les conditions prévues au a de l’article 1729
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 78.
