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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 231
Roland du Luart, président :L'amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer les mots :
ou lorsque,
par les mots :
ou lorsque le trust a été constitué après la publication de la loi n° … de finances rectificative pour 2011 et que,
La parole est à M. le ministre.
