Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement est significatif, madame la présidente. Je souscris à la quasi-totalité des propos de notre rapporteure, à l’exception de leur conclusion. Si cette réforme devait être appliquée telle quelle au 1er janvier, cela poserait beaucoup de problèmes. La sagesse veut donc qu’on la reporte.

Mais la rapporteure Corinne Imbert a raison de rappeler que ce sujet n’a pas émergé il y a quinze jours ! Cette réforme est complexe, et je ne suis pas sûr qu’elle soit bonne. D’une manière générale, on peut se dire d’une réforme qui est reportée à de si nombreuses reprises qu’il vaut peut-être mieux l’abandonner et remettre tout à plat…

En tout cas, ne l’appliquons pas au 1er janvier ! Je voterai donc l’amendement du Gouvernement.