Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement vise à poser le débat de la méthode de construction des lois de financement de la sécurité sociale. Nous proposons de substituer à la logique de la politique de l’offre et des ratios d’analyse financière une logique de besoins en santé.

J’étais heureux d’entendre hier le ministre de la santé et de la prévention exprimer à deux reprises cette idée en ces termes exacts. Nous devons passer d’une logique d’offre à une logique de besoins en santé. Cela ne peut se faire du jour au lendemain, mais je regrette que, dans ce PLFSS, il n’y ait aucun marqueur écrit de cette volonté exprimée oralement par le ministre.

L’objet de cet amendement est d’entamer ce processus de conversion.

J’appelle le Gouvernement à envisager de façon sérieuse qu’en amont de la délibération sur le PLFSS – en juin ou en juillet, soit environ deux ou trois mois avant – le Parlement soit saisi d’un document décrivant les objectifs nationaux de santé du pays, et qu’il en débatte. Ce n’est qu’à la suite de ce débat et de l’adoption de ce document que commencerait l’élaboration du PLFSS.

Si nous ne posons pas une méthode d’élaboration différente, le ministre continuera à dire, par oral, qu’il veut partir des besoins de santé, et à nous présenter un texte qui ne porte qu’une logique d’analyse financière.