Intervention de Bernard Jomier

En théorie, nous ne devrions pas discuter de l’EFS lors de l’examen du PLFSS. En effet, cet établissement reçoit ses financements de l’État.

Il existe néanmoins une dotation de l’assurance maladie, qui permet de raccrocher la discussion. Or cette dotation, qui date d’il y a quelques années – vous avez donné le chiffre de 10 millions d’euros, me semble-t-il, madame la ministre – est décroissante et doit théoriquement s’éteindre.

Résultat : la direction de l’EFS est obligée de serrer les boulons. Il ne peut pas y avoir de progression salariale pour les agents, ce qui entraîne un découplage avec d’autres agents sur des postes similaires en matière de responsabilités professionnelles. Par ailleurs, on assiste à des économies sur les frais de collecte. C’est le premier problème.

Deuxième problème, l’EFS, qui vend au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) – ce dernier revend ensuite aux hôpitaux –, ne peut pas pratiquer les prix qu’il souhaite et couvrir suffisamment ses coûts.

Il est urgent d’apporter des réponses, car notre système est en train de souffrir durement ; certains de mes collègues l’ont souligné. Nous allons maintenir notre amendement en demandant que chacun se prononce via le scrutin public. On ne peut plus esquiver le sujet. Il y a parfois des demandes de rapport qui valent plus que des amendements portant directement modification d’un article du PLFSS.