Intervention de Patrick Kanner

Vous ne serez pas étonnés que je ne sois pas d’accord avec mon collègue Olivier Henno.

Puisque nous ne pouvons rien demander pour l’EFS, pour cause d’article 40 de la Constitution, nous nous rabattons sur une demande de rapport. Je sais bien qu’un rapport ne peut pas régler tous les problèmes, mais cela permet au moins de savoir ce que le Gouvernement a l’intention de faire pour répondre à la situation qui vient d’être décrite. Soyez cohérents !

Vous ne pouvez pas déplorer sans cesse que cela « craque de partout », vous plaindre que les personnels n’en puissent plus et que la mission de service public de l’EFS ne soit plus assurée, sans savoir ce qui se passe exactement. Pour notre part, en cohérence, par cet amendement, qui fera l’objet d’un scrutin public, nous proposons de demander un rapport au Gouvernement. Je sais bien qu’il y a une jurisprudence sur les rapports, comme l’a rappelé hier notre collègue Sueur en évoquant les articles 40 et 45. Mais, à force de refuser toute forme de débat, c’est le parlementarisme qui est mis en cause aujourd’hui, y compris au sein de la Haute Assemblée.