Intervention de Nathalie Goulet

L’examen de cet amendement nous donne l’occasion d’évoquer le Health Data Hub et les alertes récentes relatives à la protection des données de santé. Je rappelle que, à défaut de cloud souverain ou même européen, ces données sont pour l’heure confiées à Microsoft.

Sur un sujet aussi important, on ne peut prendre trop de précautions. Une disposition de plus n’est pas une disposition de trop. Je ne suis pas certaine que le dispositif dont nous débattons soit applicable et je suivrai donc l’avis de la commission, mais je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la protection des données de santé.

Du reste, non seulement des hébergeurs, mais aussi des hôpitaux et des systèmes de santé ont récemment fait l’objet de nombreux hackings en vue d’une utilisation commerciale des données de santé et de leur détournement.

Il me paraît donc indispensable de mener un travail dans la durée et dans la continuité, comme ce fut nécessaire au moment du covid, sur les données recueillies par ces sociétés de téléconsultation, qui seront immanquablement connectées, afin d’en garantir le contrôle et la protection.