Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 28, amendements 75 475

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Il faut bien évidemment encadrer l’implantation des cabines de téléconsultation et lutter contre les dérives que nous constatons.

Les télécabines n’ont pas leur place dans un supermarché, mais elles n’ont pas leur place non plus dans des lieux de santé, qui délivrent immédiatement des prescriptions réalisées à distance. Soyons donc vigilants !

L’article précédent prévient d’ailleurs les conflits d’intérêts entre prescripteurs et fabricants de médicaments ou de dispositifs médicaux.

Comme je l’ai indiqué lors des travaux de la commission, j’invite chacun à faire attention aux dispositions que nous pourrions introduire afin d’encadrer les téléconsultations.

L’adoption de l’amendement n° 75 de la commission, qui vise à conditionner la prise en charge des actes de téléconsultation à une autorisation d’implantation délivrée par l’agence régionale de santé, satisfait l’intention des auteurs de l’amendement n° 475 rectifié bis de manière plus opérationnelle.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Par ailleurs, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 339 rectifié.

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