Intervention de Elisabeth Doineau

L’article 31 prévoit de garantir l’accès des patients aux dispositifs médicaux – produits et prestations – et de réguler la dépense.

Or la notion de dispositif médical couvre un ensemble extrêmement vaste de produits. En toute logique, la grande hétérogénéité des acteurs participant à la distribution des dispositifs médicaux rend malaisée l’estimation du périmètre et des conséquences de cette réforme.

Les opticiens et les audioprothésistes ne sont pas mentionnés, alors même qu’ils se sont fortement mobilisés sur l’article 31. Ils ont fourni d’importants efforts pour le « 100 % Santé ».

Aujourd’hui, ils s’inquiètent des conséquences de cette situation. Dans nos territoires, ce sont souvent les seuls acteurs à répondre aux problèmes d’une population vieillissante. Il ne faudrait pas se priver de ces professionnels. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous rassurer ?

Une autre question émerge depuis quelque temps à propos des audioprothésistes : avant de les consulter, les patients doivent d’abord obtenir une prescription d’un ORL, ce qui pose de réelles difficultés. Cette disposition pourrait-elle évoluer, de nombreux patients ayant du mal à obtenir une consultation chez un ORL ?