Intervention de Christophe Béchu

Cela a donné lieu à l’élaboration d’une rédaction initiale. Le dispositif pressenti tournait effectivement le dos aux contrats de Cahors, qui supposaient des engagements individuels en préfecture avec des trajectoires assorties de sanctions très automatisées, pour aboutir à un schéma salué comme une évolution des mécanismes de dialogue, certes pas par toutes les associations d’élus, mais par certaines d’entre elles – je pense, en particulier, à Intercommunalités de France et l’Assemblée des départements de France (ADF). L’idée était d’arrêter un objectif global de dépenses publiques dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques et de regarder les résultats par strate de collectivités locales, une fois clos les comptes administratifs de l’année 2023. On rechercherait ensuite, seulement en cas de dépassement sur la strate, les collectivités qui dépassent l’objectif.

Le problème, c’est que ce dispositif, dont nous avons besoin pour crédibiliser la trajectoire des finances publiques de la France, …