Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur, vous me permettrez de répondre, puisque la partie relative aux collectivités territoriales a été plus prégnante dans votre question que la partie économique, qui était adressée à Bruno Le Maire.

En préambule, pour articuler très rapidement les situations d’hier et d’aujourd’hui, il y a celle de l’année 2022 et celle de l’année 2023.

Pour 2022, les choses sont assez simples. Le bouclier mis en place concerne toutes les collectivités de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de budget. La règle de 2022 sera la règle de 2023 : toutes les entités de moins de 10 salariés sont couvertes par le bouclier.

Le sujet, c’est au-dessus de 10 salariés. Pour l’année en cours – et le Sénat a pris toute sa part dans son élaboration – le filet de sécurité voté cet été permet de compenser le fait que, au-delà d’un certain niveau de dépenses énergétiques, il n’y avait pas de dispositif particulier pour les collectivités.

À l’heure où nous parlons, vous savez que les collectivités peuvent demander une avance. Vous avez l’air de connaître pour votre territoire, l’estimation du nombre de communes qui pourraient, par département, bénéficier du dispositif, je ne la connais pas pour la France entière.

Pour 2023, voici la situation : bouclier pour les entreprises de moins de 10 salariés, amortisseurs pour celles qui en ont plus de 10.

Pour faire très simple : si vous additionnez la moitié de la facture qui est couverte par l’Arenh et la part qui est libre, au-delà de 180 euros du mégawattheure