Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Clarification des aides énergétiques aux collectivités

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Le caractère pas immédiatement accessible du calcul explique que le décret est encore, à la minute où nous parlons, en cours de rédaction.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez, dans quelques jours, pouvoir examiner le filet de sécurité, qui arrive de l’Assemblée nationale, avec un accord donné par le Gouvernement pour un dispositif beaucoup plus puissant que celui validé pour l’année 2022.

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