Le caractère pas immédiatement accessible du calcul explique que le décret est encore, à la minute où nous parlons, en cours de rédaction.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez, dans quelques jours, pouvoir examiner le filet de sécurité, qui arrive de l’Assemblée nationale, avec un accord donné par le Gouvernement pour un dispositif beaucoup plus puissant que celui validé pour l’année 2022.