Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2022 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Je pense qu'il convient d'éviter les excès, quels qu'ils soient, et que le système doit être équilibré L'enjeu essentiel est l'efficacité de la sanction, qui dépend de la rapidité de la réponse et de l'exécution de la peine. La question est donc avant tout une question de moyens. Il est important que, lorsqu'un tribunal condamne quelqu'un à une peine qui n'est pas privative de liberté, celle-ci puisse être exécutée rapidement ; lorsqu'une condamnation à une peine privative de liberté a été prononcée, la personne condamnée doit pouvoir être incarcérée.

Il ne faut pas, par principe, exclure l'incarcération - sinon, aucune politique pénale cohérente n'est possible.

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