Intervention de Nicole Bonnefoy

Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de Charente – mais c’est la même chose dans d’autres départements – situées dans une zone ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’« acceptable » par les opérateurs, mais en réalité très médiocre, voire nulle pour les usagers.

Partant du constat qu’une partie du territoire national ne bénéficiait d’aucune couverture, les opérateurs, le Gouvernement, les représentants des collectivités territoriales et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, ont conclu en 2003 une convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile aux termes de laquelle les opérateurs se sont engagés à couvrir les zones blanches, selon la technique de l’« itinérance » ou de la « mutualisation ».

Les zones concernées, soit 8, 4 % du territoire national et environ 390 000 personnes, se caractérisent par une faible rentabilité potentielle, une non-couverture par les réseaux de téléphonie mobile de l’ensemble des opérateurs, ainsi qu’une absence de prise en compte de ces territoires dans les programmes futurs de déploiement des opérateurs.

C’est dans ce cadre que le département de la Charente a assuré la maîtrise d’ouvrage de la première phase du plan national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile. La seconde phase a été menée directement par Orange et par Bouygues Telecom. Un plan complémentaire a été acté et négocié avec les opérateurs, au niveau national, afin de viser l’achèvement de la couverture en téléphonie mobile.

Or, à ce jour, un problème se pose pour certaines communes de Charente, qui sont aujourd’hui des sinistrées de la téléphonie mobile et qui risquent de le rester longtemps, si la définition même de « zone blanche », telle qu’elle a été actée par l’État et les directions nationales des opérateurs, n’est pas modifiée.

En effet, sont considérées comme « zones blanches », les communes non couvertes par les trois opérateurs. Sont définies comme « couvertes », les communes dans lesquelles au moins 50 % des appels passés dans le cœur du centre-bourg – souvent devant la mairie – sont considérés comme acceptables, « acceptable » signifiant de « parfait » à « médiocre ».

On comprend aisément, à la lecture du mode opératoire des mesures sur le terrain pour qualifier une commune de « zone blanche » et de la définition du qualificatif « acceptable » pour une zone dite « couverte », que le programme national de résorption des zones blanches, même s’il a permis d’améliorer sensiblement le taux de couverture des zones « non rentables », laisse de côté un certain nombre de communes, comme c’est le cas en Charente.

Monsieur le ministre, je tiens à ajouter que, dans le cadre de la proposition de loi relative aux télécommunications, débattue ici au Sénat le 8 décembre dernier, a été adopté à l’unanimité un amendement visant, dans les trois ans, à mettre en œuvre une obligation de couverture des zones dites « grises » et « blanches » de téléphonie mobile. C’est là une avancée extrêmement importante.

Cependant, lors des débats, le Gouvernement s’est opposé à l’adoption de cet amendement pourtant voté à l’unanimité, jugeant trop prématurée l’adoption d’une disposition législative sur la couverture de ces zones. Or, il apparaît au contraire urgent d’apporter une réponse rapide et efficace à tous nos concitoyens qui ne disposent pas d’une couverture en téléphonie satisfaisante.