Intervention de Nicole Bonnefoy

Je me doutais un peu de la réponse que me ferait M. le ministre.

Cela dit, compte tenu de la situation dans quelques communes de Charente – Ambleville, Bonneuil, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Touzac, Verrières, etc. –, ce sont au moins 2 000 personnes qui sont aujourd'hui des sinistrées de la téléphonie mobile ; en effet, eu égard aux mesures sur le terrain, on considère que ces communes sont couvertes alors que la réception de la téléphonie ne se fait qu’en centre-bourg et qu’aucune connexion n’est possible partout ailleurs.

D’ailleurs, à l’occasion de l’examen par le Sénat, le 8 décembre dernier, de la proposition de loi relative aux télécommunications, a été adopté un amendement prévoyant qu’« une commune est réputée couverte quand, sur l’ensemble de son territoire, sont offerts au public les services répondant aux obligations de permanence, de qualité et de disponibilité visées aux articles L. 41 et suivants du même code. » J’y insiste, il s’agit bien de l’ensemble du territoire. Cet amendement a été adopté à l’unanimité. J’espère, monsieur le ministre, qu’il en ira de même à l'Assemblée nationale et que le Gouvernement ne reviendra pas sur cette disposition, qui permettra à tous les habitants de toutes les communes aujourd'hui sinistrées de recevoir la téléphonie mobile, quel que soit leur lieu d’habitation.