Intervention de Elisabeth Doineau

À ce moment du débat, de nombreux articles ou amendements tendant à demander la remise d’un rapport font l’objet de demandes de suppression ou de retrait, en tout cas de l’émission d’avis défavorables de la commission.

En réalité, le nombre de rapports proposés doit attirer notre attention, car ils ont trait à des sujets éminemment importants. Certes, nous ne pouvons pas intervenir en raison des dispositions prévues à l’article 40 de la Constitution, mais nous sommes sollicités tout au long de l’année sur ces questions, notamment à l’occasion de visites d’établissements.

Il s’agit souvent d’un manque d’information, mais aussi d’un manque de communication de la part du Gouvernement, concernant l’état des travaux en cours. Il serait donc certainement profitable que le Gouvernement intervienne plus en amont des débats. En réalité, ne s’agit-il pas également de questions écrites qui n’auraient pas reçu de réponses ?

Il est nécessaire de s’interroger, car il n’est pas normal d’avoir autant de demandes de rapports successives. Cela montre que quelque chose ne va pas.

Monsieur le ministre, peut-être devriez-vous prendre note de la liste des sujets sur lesquels vous avez été successivement interpellé afin d’y apporter des réponses complètes tout au long de l’année ?