Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cela nous renvoie à la compétence. Quelle sera leur formation en matière de sécurité et de protection de la santé ? Rien n’est prévu.

D’ailleurs, on peut le concevoir. On imagine bien que les employeurs ne voudront pas se trouver en butte aux recommandations et aux critiques de ces salariés si ces derniers acquièrent une compétence réelle et certifiée par un organisme officiel.

Cela nous renvoie de nouveau à une autre question : quelle sera l’indépendance des salariés désignés ? Comment pourront-ils résister à des pressions pour ne pas intervenir, signaler tel ou tel manquement de l’employeur ? Quelle sera leur crédibilité auprès des autres salariés ? Comment seront-ils protégés en cas de menace de licenciement ?

Il n’est écrit nulle part dans ce texte que les salariés désignés seront protégés, alors même que le projet de loi prétend leur confier une responsabilité qui peut se révéler considérable dans les faits.

C’est pourquoi l’intervention des spécialistes de la prévention des risques professionnels est primordiale ; elle ne saurait être facultative. Encore convient-il de préciser que les intervenants en prévention des risques professionnels, les IPRP, eux-mêmes ne disposent pas d’un statut protecteur comme les médecins du travail. Ils sont donc à la merci d’une intervention du chef d’entreprise auprès de leur employeur.

En réalité, nous sommes devant un échafaudage en apparence incohérent, mais dont l’objectif est, dans toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, de diluer la responsabilité de l’employeur sur la santé et la sécurité des salariés.

Et il s’agit non seulement de la diluer, mais également de la transférer subrepticement aux salariés, qui deviendront eux-mêmes responsables de leur santé et de leur sécurité. En l’état, c’est une disposition de protection des employeurs.