Intervention de Bernard Jomier

Je souhaite en quelques mots expliquer la position de notre groupe. Sur cet article, nous n’avons pas déposé d’amendement. Nous sommes tous, me semble-t-il, à la recherche d’un équilibre : il faut mieux réglementer la téléconsultation, qui fait actuellement l’objet de dérives significatives, mais sans porter atteinte à l’accès aux soins. À supposer qu’on leur ferme complètement le robinet de la téléconsultation, certains patients n’auront tout simplement plus accès à un professionnel de santé, donc aux prestations afférentes.

Cet équilibre n’est pas simple à trouver. Le Gouvernement a fait une proposition qui convient, dans l’ensemble ; l’amendement n° 109 de Corinne Imbert est bienvenu pour confirmer ce cadrage.

La téléconsultation est devenue un outil de la pratique de soins. Il serait sans doute bon, par conséquent, de l’intégrer dans la réflexion sur les parcours de soins. Pour être plus précis encore, je souhaite que les ministres concernés travaillent avec les organisations de professionnels de santé et les fédérations de patients à élaborer un cadre pour cette question de la téléconsultation, comme pour celle de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) – qui en est responsable, qui l’organise, qui y participe ? Puisqu’il y va de l’accès aux soins, la téléconsultation devrait être une forme de service public de proximité.

Là où il existe une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), celle-ci pourrait ainsi être chargée d’organiser une permanence de téléconsultation pour les personnes qui n’ont pas accès à un médecin traitant. Cathy Apourceau-Poly et Nadia Sollogoub ont raison de dire qu’il y a là un véritable problème !