Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 47

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Monsieur le ministre, vous êtes venu rouvrir, en fin d’examen de ce PLFSS, une discussion qui a eu lieu au début… Je suis donc désolé, monsieur le président, mais il me faut dire quelques mots.

D’abord, vous avez reproché à mes collègues de vouloir supprimer un article obligatoire au titre de la loi organique. Vous avez raison, mais je vous rappelle que le Gouvernement a transmis au Sénat un PLFSS dépourvu d’article 3, lequel est, lui aussi, obligatoire au titre de la loi organique et qui a été rétabli par le Sénat, même s’il l’a fait dans une version qui ne nous satisfait pas. Ne donnez pas de leçons de respect de la loi organique aux parlementaires, car c’est toujours risqué !

Ensuite, si vous vous souvenez des Ondam, vous avez visiblement oublié l’inflation…

Depuis que les lois de financement de la sécurité sociale et l’Ondam existent, jamais l’inflation n’a été à ce niveau ! Elle atteindra à la fin de l’année entre 6 % et 6, 5 %, et elle sera en 2023 probablement autour de 5 %.

Vous venez de répéter jusqu’à plus soif que l’Ondam était moins élevé avant… Certes, mais le taux d’inflation n’était alors jamais supérieur à 2 % : comparons ce qui est comparable, sinon cela n’a pas de sens !

La véritable question est de savoir si l’on répond ou non – je souscris à ce qu’a dit le ministre de la santé à cet égard – aux besoins de santé du pays, au lieu de mener une politique de l’offre. Voilà un débat intéressant, et qui nécessite que nous changions le mode d’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale en faisant précéder son examen d’un débat sur nos objectifs nationaux de santé. Remettons les choses d’aplomb !

Que vous nous présentiez, en début de quinquennat, un PLFSS aussi faible, aussi mal écrit – il ressemble parfois à un brouillon – et aussi mal cadré, au lieu d’un texte qui impulse une nouvelle dynamique, cela montre que votre quinquennat est déjà à bout de souffle !

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