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Intervention de Alain Duffourg
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2022 à 15h50
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « cohésion des territoires » et article 41 ter - programmes « hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » « aide à l'accès au logement » « urbanisme territoires et amélioration de l'habitat » et « politique de la ville » - examen du rapport spécial
Alain Duffourg, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » :Concernant le programme 177, 203 000 places ont été pourvues en 2021 dans le cadre du logement des personnes sans abri. Le PLF pour 2023 prévoyait une baisse des crédits, mais le Gouvernement, à la suite de pressions des associations, a fait machine arrière et propose une somme de 40 millions d'euros. Le budget s'élève à 2,8 milliards d'euros.
Le principal problème concerne le nombre de places disponibles. Si j'en crois les associations, entre 15 000 et 30 000 personnes seraient encore dans la rue ; mais si l'on mettait à disposition ces 15 000 ou 30 000 places, il m'a été répondu que cela créerait un appel d'air, avec davantage de demandes encore. Cette année, 100 000 Ukrainiens sont venus sur notre territoire. Ces chiffres s'inscrivent dans le cadre d'une problématique migratoire qui n'a été gérée ni au niveau national ni au niveau européen. Sur les 230 000 places à créer, on distingue 20 % de personnes ayant la nationalité française et 80 % de personnes sans papiers, sans titre de séjour, en situation irrégulière.
J'émets un avis favorable sur ce programme.
