Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Le 9 novembre dernier, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et rejeté l'article 41 A. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud, proposent de confirmer ces décisions.
