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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Réunie le 8 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification les articles 41 C et 41 D. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Segouin et Patrice Joly, proposent de confirmer ces décisions.
