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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Réunie le 27 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits, ainsi que l'article 41 sans modification. En application de l'article 49-3, les crédits de la mission ainsi que l'article 41 ont été considérés comme adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; un article 41 bis rattaché a été ajouté.
Le rapporteur spécial, M. Marc Laménie, propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et l'adoption, sans modification, de l'article 41. Il nous reste à nous prononcer sur l'article 41 bis.
