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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que deux amendements de suppression des articles 41 quater et 41 quinquies. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, proposent de confirmer ces décisions.
