Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie hier matin, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par deux amendements de crédits. Elle a également adopté un amendement modifiant les indicateurs de performance mentionnés à l'état G, ainsi que, sans modification, les articles 42 bis, 42 ter et 42 quater. Enfin, elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux, Mme Christine Lavarde, MM. Hervé Maurey, Stéphane Sautarel et Vincent Capo-Canellas, proposent de confirmer ces décisions.

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