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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Réunie hier, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par trois amendements. Elle a également adopté sans modification les articles 44 quater et 44 quinquies, ainsi que l'article 44 sexies tel que modifié par un amendement. Les rapporteurs spéciaux, MM. Georges Patient et Teva Rohfritsch, proposent de confirmer ces décisions.
