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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Réunie le 2 novembre, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Elle a également adopté un article additionnel après l'article 46. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; un article additionnel 46 bis a également été ajouté.
Après avoir pris acte de ces modifications, le rapporteur spécial, M. Christian Klinger, propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par son amendement de crédits et l'adoption d'un article additionnel, qui sera déplacé après l'article 46 bis. Le rapporteur spécial nous présente par ailleurs un amendement modifiant l'article 46 bis.
