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Intervention de Christian Klinger
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Christian Klinger, rapporteur spécial :L'amendement n° 3 est rédactionnel. L'article 46 bis concerne la réorganisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage. Cette mission est confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) au lieu de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
L'amendement rédactionnel n° 3 est adopté.
