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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Réunie le 10 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que les articles 47 et 48 ; elle a réservé son vote sur l'article 49. Les rapporteurs spéciaux, MM. Emmanuel Capus et Daniel Breuiller, proposent de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et des articles 47 et 48. Nous devons nous prononcer sur l'article 49.
