La semaine dernière, nous avions réservé notre vote sur l'article 49 dans l'attente d'un travail en concertation avec le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
L'article 49 pose le principe d'un mécanisme de régulation dans la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), mais renvoie sa définition à un décret. Nous souhaitons préciser les choses. Ainsi, l'amendement n° 4 précise que la prise en charge de la formation par le CPF peut être plafonnée.