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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2022 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen de deux motions
Jean-François Husson, rapporteur général :Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a déposé la motion n° I-1287 tendant à opposer la question préalable. La motion expose des problèmes d'ordre juridique et demande au Sénat de ne pas poursuivre les débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Cependant, je souhaite que nous engagions les débats sur ce PLF et que nous allions jusqu'au bout de l'exercice, de façon d'autant plus sereine que, d'un point de vue juridique, le recours à l'article 49-3 de la Constitution n'est pas possible au Sénat. Un certain nombre de dispositions n'ont pas été discutées à l'Assemblée nationale et le Gouvernement a introduit de nouvelles mesures qui n'ont pas encore fait l'objet des analyses qu'elles méritent. Dans ces conditions, le travail que nous avons réalisé en commission des finances et celui que nous effectuerons en séance sont très importants.
Enfin, il me semble que le débat démocratique doit au moins avoir lieu dans l'une des deux chambres. Notre démocratie ne sortirait pas gagnante d'un examen qui aurait été écourté à l'Assemblée nationale et absent au Sénat. Je suis donc défavorable à cette motion.
