Intervention de Patrick Kanner

Ce peuple qui a tant souffert doit voir revenir tous les éloignés dans leurs foyers : nous appelons à la libération et au rapatriement immédiats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arméniens.

Du territoire de l’Arménie et du couloir de Latchin, nous demandons le retrait immédiat et inconditionnel, sur leurs positions initiales, des forces azéries et de leurs alliés.

Les autorités azéries et l’ensemble de leurs partenaires dans la région doivent respecter l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Arménie. Les engagements internationaux existent : ils doivent être suivis d’effet.

À l’évidence, le cadre de sécurité dans lequel est entrée l’Arménie depuis le cessez-le-feu lui assure un faux-semblant de sécurité : il n’a échappé à personne que l’Azerbaïdjan a tenté de maximiser ses gains territoriaux.

Le statu quo n’est pas possible. Ainsi, nous ne pouvons que regarder avec intérêt les premières évolutions que l’on a pu constater ces dernières semaines.

Nous, parlementaires, avons tout notre rôle à jouer pour contribuer à réduire les tensions.

Votée le 25 novembre 2020, au lendemain du voyage accompli par M. le président du Sénat, lors duquel un certain nombre d’entre vous avaient pu l’accompagner, notre précédente résolution soulignait déjà la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. Elle a été un élément de soutien très apprécié par le peuple et les autorités arméniens.

Nous nous sommes exprimés avec détermination en faveur d’un règlement pacifique du conflit : aujourd’hui, il semble que notre fermeté ait eu quelques effets. Cette contribution a peut-être permis de sensibiliser le Président de la République française lui-même.

De même, en réunissant à la fin du mois d’octobre dernier les deux parties à Sotchi, autour de la table, pour qu’elles se parlent et avancent ensemble vers une résolution pacifique du conflit, l’on a accompli un nouveau pas dans le sens voulu.

Pour autant, il convient de rester attentif. Ce conflit ne peut être l’otage de l’instabilité dans le Caucase et des stratégies développées par les grandes puissances régionales.

Nous l’avons constaté : la médiation russe de la force d’interposition de l’Organisation du traité de la sécurité collective (OTSC) n’est plus en mesure de stabiliser le conflit à moyen ou à long terme.

Monsieur le ministre, la France, au sein de l’Union européenne, doit jouer son rôle. Le Président de la République a évolué sur ce dossier : tant mieux. Mais il doit bouger encore plus vite, et l’Europe avec lui.

L’Union européenne doit adopter sa propre stratégie à propos du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en soumettant les achats de gaz à l’Azerbaïdjan au respect du droit international.

Le Gouvernement doit amplifier ses initiatives permettant de garantir la sécurité des populations arméniennes et de l’Arménie, dans ses frontières internationalement reconnues. Pour cela, il doit agir au plus haut niveau, car il est impératif de constituer une force de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Par exemple, il faut saluer l’initiative de l’Arménie lorsqu’elle propose une zone démilitarisée au Karabagh et à sa frontière avec l’Azerbaïdjan.

À plus long terme, l’Union européenne doit inclure le conflit arménien dans le cadre de la gestion des tensions régionales, dans un périmètre plus large. Les déflagrations de cette région, qui s’étendent de l’Europe orientale à l’Asie centrale, sont susceptibles d’avoir des répercussions sur des États voisins de l’Union européenne qui lui sont ou lui seront liés un jour par des partenariats.

Mes chers collègues, en défendant cette proposition de résolution, nous manifestons notre soutien à un règlement pacifique du conflit, au maintien des principes de la démocratie et de l’État de droit chez les deux belligérants, qui – faut-il le rappeler – sont membres du Conseil de l’Europe, organe garant et promoteur de ces valeurs dans une Europe élargie.

Tout doit être mis en œuvre pour que l’Azerbaïdjan s’engage plus avant dans un processus de négociation par la voie diplomatique.

Il est temps de revenir à la raison et de retrouver la voie du dialogue. Il est temps de satisfaire l’Arménie et les Arméniens dans leur volonté d’une paix juste. Il est temps d’aboutir, enfin, à l’établissement d’une paix durable dans cette région du monde. Soyons-en convaincus : avec cette proposition de résolution, nous y prenons un peu notre part.