Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Michel Mercier, garde des sceaux :

C’est toujours un peu antinomique, vous le savez bien, monsieur le sénateur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion