Intervention de Alain Richard

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (proposition n° 631 [2021-2022], texte de la commission n° 108, rapport n° 107).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi.