Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en septembre 2021, l’hôtel de ville de Koungou dans mon département a été la cible d’un incendie volontaire après des manifestations contre la destruction d’un bidonville.

Un mois plus tard, les véhicules du maire d’Ouangani, de sa femme et d’un autre élu de la municipalité ont connu le même sort. Plus récemment, le maire de Bandrélé a fait l’objet de plusieurs menaces de mort.

D’après les chiffres du ministère de l’intérieur publiés en janvier 2022, plus de 1 100 élus, majoritairement des maires ou leurs adjoints, ont subi des agressions, et 400 outrages ont été recensés.

Lors du congrès de l’AMF de novembre 2021, le Président de la République rappelait la nécessité d’être « intraitable face au retour et à l’augmentation de la violence » envers les élus et particulièrement les maires, dépositaires de l’autorité publique. Le chef de l’État avait estimé que « la sanction devait être décisive par devoir envers nos élus ».

La proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit dans cet état d’esprit, en apportant une réponse à une demande de l’AMF de se porter partie civile lors d’agressions d’élus. Initialement composée d’un article unique, elle a été enrichie lors de son examen par notre commission des lois.

Ainsi, les principales associations nationales d’élus – AMF, AMRF, ADF et Régions de France – pourront se constituer partie civile pour accompagner, au pénal, tout édile de l’Hexagone et des outre-mer qui aurait donné préalablement son accord, notamment en cas de dégradation d’un de ses biens, d’agression, d’acte d’intimidation, de harcèlement et de violation de domicile. Ses proches pourront également en bénéficier.

Je me permets de saluer la rédaction de compromis qui a été trouvée sur l’article 1er entre notre rapporteur et le Gouvernement.

En outre, la divulgation d’informations dans le but de nuire à une personne, adoptée dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, constituera une infraction.

Les assemblées parlementaires, les collectivités territoriales et le Parlement européen auront la possibilité de se porter partie civile en cas d’agression de l’un de leurs membres ou de ses proches.

Enfin, grâce au travail réalisé par notre rapporteur, ce texte s’appliquera en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le présent texte viendra étoffer les actions d’ores et déjà menées par le Gouvernement, notamment par le ministère de la justice, avec la direction des affaires criminelles et des grâces, ainsi que par le ministère chargé des collectivités territoriales.

Je pense à la circulaire du 7 septembre 2020 adressée aux parquets mettant en œuvre une politique pénale ferme, ou encore à celle du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la justice de proximité pénale, pour une justice plus proche des partenaires locaux.

Je pense également à l’article 104 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui est venu renforcer la protection juridique et la formation des élus locaux face aux violences et aux incivilités.

Enfin, je salue l’initiative du Sénat de mettre en place une formation organisée par la direction générale de la police nationale (DGPN) sur la sensibilisation des sénateurs à la gestion des comportements agressifs et à la désescalade des conflits. En tant que vigies des territoires, nous pourrons, grâce à cela, accompagner et aider nos élus face aux agressions.

Les élus de la République doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur vie privée. Nous devons les accompagner et renforcer la réponse pénale.

C’est pourquoi le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi.