Intervention de Patrick Kanner

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objectif de soutenir les élus dans les démarches judiciaires qu’ils peuvent engager à la suite de violences commises contre eux. Elle permettra aux associations d’élus de les accompagner dans ces démarches au pénal.

On ne peut que saluer cette initiative portée par notre collègue Nathalie Delattre, car les élus sont très régulièrement la cible d’attaques, dont la violence s’intensifie d’année en d’année.

Je pense ici particulièrement aux maires, qui semblent être au centre de nombreuses revendications de nos concitoyens et qui représentent la grande majorité des victimes. Je ne puis que citer à mon tour la terrible attaque commise contre le maire de Signes, mortellement renversé par un véhicule, qui nous a tous marqués.

La violence dont les élus municipaux font l’objet peut s’expliquer par leur rôle de premier plan dans la vie des Français : ils exercent des responsabilités et prennent des décisions pas toujours populaires, qui affectent directement le quotidien de leurs administrés, et leur visibilité les rend facilement identifiables. Comme l’un de mes collègues l’a souligné à juste titre, ils sont « à portée de baffes ».

Dès lors, ils cristallisent les critiques, les revendications et peuvent faire l’objet, dans les cas les plus graves, d’agressions. Ces actes, nous devons les condamner, tous sans exception, car la violence n’est jamais la solution. Pour cela, la justice doit être saisie, mais les élus ont besoin de soutien, de moyens et de ressources. Certaines associations d’élus possèdent ces ressources et peuvent apporter un accompagnement bienvenu en pareilles circonstances.

La rédaction initiale de cette proposition de loi prévoyait que seules l’AMF, l’ADF et Régions de France pouvaient se constituer partie civile. Je reconnais évidemment le travail de ces trois grandes associations, mais il me semble que chaque élu doit pouvoir se faire représenter par l’association qu’il juge la plus adaptée pour défendre ses intérêts. J’ai donc déposé un amendement en commission pour élargir le champ des associations concernées à toutes celles qui le prévoient et qui sont régulièrement enregistrées, mais il a été rejeté.

Peut-être ai-je eu raison trop tôt ? Une semaine plus tard, le Gouvernement semble avoir entendu mon appel et a souhaité que Mme le rapporteur dépose un amendement dont les dispositions vont dans le même sens que le mien. Nous en discuterons tout à l’heure, mais je m’en réjouis !

Le champ des infractions visées doit être le plus large possible, car nos élus sont la cible d’attaques physiques contre leurs biens ou à leur encontre directe, mais aussi d’attaques verbales. Un amendement a été intégré en ce sens dans la proposition de loi, ce que je salue.

Mes chers collègues, un point d’actualité nous a tous marqués, voire choqués, me semble-t-il. L’exemple de Louis Boyard, député de La France insoumise insulté par Cyril Hanouna, est le dernier en date, mais il est ô combien révélateur de la « vulgarisation » de notre audiovisuel.