Intervention de Patrick Kanner

Nous savons, comme les collègues qui présentent les amendements suivants faisant l’objet de cette discussion commune, que l’adoption des amendements identiques n° 19 et 23 aurait pour conséquence de faire tomber tous les autres. Nous avons donc bien compris la démarche engagée, laquelle, quoi qu’en dise Mme le rapporteur, va dans notre sens.

Il est vrai que l’amendement que j’avais porté au nom de mon groupe ne mentionnait aucune association, car nous estimions que les associations dûment déclarées et ayant plus de cinq années d’existence pouvaient légitimement revendiquer la possibilité de défendre leurs élus, quels qu’ils soient.

L’AMF, l’ADF et Régions de France sont encore mentionnées dans l’amendement de Mme le rapporteur, sans qu’il soit fait mention des autres associations. Nous pensions, pour notre part, qu’il aurait été plus simple de faire référence à toutes les associations d’élus, même si, je le sais, tel n’était pas tout à fait le sens du texte initial de Mme Delattre. Cette simplification aurait permis d’éviter toute forme de concurrence entre les secteurs associatifs, à laquelle nous allons, de fait, contribuer.

Pour autant, nous adopterons l’amendement présenté par Mme Di Folco : ses dispositions nous semblent aller globalement dans la direction que nous souhaitions indiquer lorsque nous avons présenté notre amendement en commission.