Intervention de Patrick Kanner

Je vais retirer mon amendement n° 4, qui est globalement satisfait par les amendements identiques de la commission et du Gouvernement. Permettez-moi néanmoins de souligner une petite originalité desdits amendements.

La proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, sauf erreur de ma part, visait en premier lieu à protéger les élus locaux. Or, au 4° de l’amendement de la commission, cette protection est étendue aux membres du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen.

Si vous voulez être efficaces, mes chers collègues, n’oubliez pas les membres de la troisième chambre de la République, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), …