Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 13, amendement 29
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 136 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'amendement n° 29 rectifié.
