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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 13, amendement 52
Monique Papon, présidente :Les amendements n° 52 rectifié ter, 53 rectifié bis et 54 rectifié bis sont retirés.
Monsieur Fouché, l’amendent n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
