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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 13, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l’amendement n° 30 rectifié.
