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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 14, amendement 12
Monique Papon, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 32 est présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 57 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer l'année :
par l'année :
et l'année :
par l'année :
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 12.
