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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 novembre 2022 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 517 [2021-2022], texte de la commission n° 6, rapport n° 5).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
