Intervention de Alain Anziani

Nous ne sommes pas par principe opposés au vote conforme. Nous voudrions simplement que la loi soit conforme à la volonté du législateur.

Il est tout de même assez étrange que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur un texte, cependant que le garde des sceaux s’oppose pour sa part à toute modification ! La finalité d’un vote conforme, c’est que la loi soit la traduction de la volonté du législateur, au-delà du nuage du verbe gouvernemental !