Intervention de Virginie Klès

Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 14

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Je voudrais moi aussi revenir sur cette question du vote conforme.

Les avoués et nous-mêmes nous tuons à vous expliquer que le présent texte, rédigé dans la précipitation après quelques modifications majeures, est truffé d’erreurs de forme et comporte de nombreuses incohérences, quoi que l’on puisse en penser sur le fond. Malgré cela, on s’obstine à attendre du Sénat un vote conforme. Cela confine à l’absurdité !

Vous nous reprochez de répéter sans cesse les mêmes choses, mais pour notre part nous avons l’impression de nous adresser à des sourds ! Puisque ce texte comporte des erreurs, il faut les corriger. Autant le faire maintenant, en en profitant pour débattre de nos désaccords sur le fond, même si cela amène le Sénat à ne pas adopter conforme ce projet de loi !

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