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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 novembre 2022 à 10h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er bis AA, amendement 1
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1, présenté par Mme Puissat et M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer le mot :
employeur
par les mots :
entreprise utilisatrice
La parole est à Mme le rapporteur.
