Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 17 novembre 2022 à 10h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 4, amendement 2

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 2, présenté par Mme Puissat et M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Remplacer les mots :

les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 6423-1

par les mots :

un accompagnement

La parole est à Mme le rapporteur.

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