Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 novembre 2022 à 10h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Articles 4 bis et 5
Pascale Gruny, président :Sur les articles 4 bis et 5, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Le vote est réservé.
